Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le site https://www.delicesducongo.com/ auprès des consommateurs et des acheteurs non professionnels ou professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur notre site Internet.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site internet.
De ce fait, toute prestation accomplie par le site https://www.delicesducongo.com/ implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.

La société Délices du Congo s’engage à respecter l’ensemble des engagements énoncés dans son contrat et ses annexes.
Nous vous assurons notre responsabilité sur la qualité des produits servis.

Article 2 – Nos coordonnées

Pour nous contacter, voici nos coordonnées :

Nom du propriétaire du site : Délices du Congo Siret : 88361571800011

Tribunal d’immatriculation : Chambre de métiers et de l’artisanat Essonne – 29 All. Jean Rostand, 91000 Évry-Courcouronnes

Nom de la personne à contacter (DPO) : Délices du Congo Adresse postale : Arpajon
Adresse email : delicesducongoddc@gmail.com
Numéro de téléphone : 07 53 23 99 16

Article 3 – Nature des produits proposés à la vente

Les produits proposés à la vente sur notre site Internet sont les suivants :

Cuisine des spécialités Congolaises et africaines .

Brochettes de bœuf
Ailes de poulet braisé Ntaba (viande de chèvre) Beignets nature
Banane plantain
Bâton de manioc
Morue (poisson salé)

Feuille de manioc
Poisson Chinchard braisé
Jus de gingembre / Jus de bissap Autres spécialités africaines

Article 4 – Modification des Conditions Générales de vente

Ces Conditions Générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du site https://www.delicesducongo.com/ constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Article 5 – Droit d’accès, de rectification, et d’opposition

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier électronique et en justifiant de son identité à :

delicesducongoddc@gmail.com

Article 6 – Notre politique de prix

Le prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés avec taxes.

Le site Internet https://www.delicesducongo.com/ s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Nos prix seront révisables en fonction de l’augmentation des prix des matières premières, énergie et taxes.

Toutefois, nous nous engageons à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués sur le site internet https://www.delicesducongo.com/.

Nous nous réservons le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Article 7 – Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Délices du Congo, serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Article 8 – Les commandes

Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site internet.

Toutes modifications doit être communiquée impérativement vendredi soir pour une livraison le week-end

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de la société Délices du Congo.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Il appartient au Client de sélectionner sur notre site internet les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le client choisit librement le ou les produits qu’il désire acquérir.

Le client valide sa commande par l’acceptation des Conditions Générales de Vente et procède au règlement en utilisant les moyens de paiement disponibles sur le site.

•

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site internet.

Les produits présentés sur le site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants :

France
Europe
République Démocratique du Congo

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par la société Délices du Congo, par courrier électronique, et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix et/ou et après encaissement par celui-ci de l’intégralité de l’acompte dû.

Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l’enregistrement d’une commande sur le site https://www.delicesducongo.com/ est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.

Une confirmation de la prise en charge de la commande et de la réception du

Règlement est transmise au client.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger.

D’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil).

Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de vente et constitue une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et la société Délices du Congo.

La société Délices du Congo se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par la société Délices du Congo, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 7 jours à compter de la notification de l’impossibilité d’accepter les modifications demandées par le Client (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d’un avoir).

En cas de défaut de paiement total ou partiel des préparations livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société Délices du Congo une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause “retard de paiement”, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Délices du Congo.

Article 9 – Acompte versé à la commande

Aucune vente n’est officielle avant la signature du contrat accompagné de l’acompte de 30 % du montant total de la commande.

Les règlements se font en espèce, virement, ou mandat cash.

Selon votre convenance, les règlements pourront se faire, soit en 1 fois, soit en plusieurs fois par échelonnement.

Dans tous les cas, le versement de l’acompte est obligatoire pour la retenue définitive de votre date.

Noter que ce montant est non remboursable en cas d’annulation de votre part, même plusieurs mois avant la date de la réception.

Un acompte 30 % à la signature et les 70 % restants doivent être soldés au plus tard 30 jours avant la date de la réception par tout paiement sauf par chèque.

Article 10 – La durée des offres

Sur notre site, les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

Article 11 – Les frais de livraison

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de sa commande avec les frais de livraison si la commande est inférieur à 65€.

D’éventuelles commandes spécifiques du Client peuvent être envisagées.
Le cas échéant elles feront l’objet d’un devis préalablement accepté par celui-ci.

Les devis établis par la société Délices du Congo sont valables pour une durée de 1 mois, à compter de leur date d’établissement.

La commande sur devis n’est considérée comme acceptée qu’après le versement d’un acompte à la société Délices du Congo du montant de la commande.

Une facture est établie par la société Délices du Congo et remise au Client lors de la réception du paiement.

Article 12 – Les conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

Le paiement n’est débité qu’à l’exécution du service :

En cas de paiement par carte bancaire, le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’exécution de la commande.

La société Délices du Congo ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par la société Délices du Congo

En outre, la société Délices du Congo se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuée par le client.

Aucuns frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par la société Délices du Congo pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au client.

Article 13 – Les livraisons

Les produits commandés par le Client seront disponibles pour :

France métropolitaine (île de France uniquement)

Le délai de livraison : Précommande la semaine et livraison le week-end dans la journée ou soirée selon la disponibilité.

Le délai de livraison pour votre commande est estimé entre 12h-20h Lieu de livraison : Domicile du client.

Délices du Congo vous livre gratuitement si la commande est supérieure ou égale à 65 euros.

Le prix peut être changé sans préavis.
Votre buffet sera livré sur le lieu de la réception sur Paris et sa région. La livraison de votre commande voyage dans des caisses isothermes. Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits livrés.

Il dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler par courrier électronique, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés avec tous les justificatifs y afférents.

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputées conformes et exemptes de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la société Délices du Congo.

La société Délices du Congo remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits ou des produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et ceux prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 14 – Déroulement d’une prestation

Délices du Congo se réserve le droit d’arrêter le service si le nombre d’invité dépasse le nombre prévu à la commande.

À noter qu’il nous faut un minimum de 3 h pour nous installer correctement pour le bon déroulement du service.

Certains plats cuisinés ́ peuvent être apportés par vos soins, mais nous nous déchargeons de toute responsabilité en cas d’intoxication alimentaire ou autre désagrément. Aucun prêt de matériel ne pourra être assuré par Délices du Congo.

Tous nos évènements sont photographiés et filmés pour notre communication.

En cas d’insultes, de menaces et agressions physiques et verbales, Délices peut faire intervenir les forces de l’ordre et interrompre le service.

Article 16 – Exceptions au droit de rétractation

L’article L. 121-21 du Code de la consommation dispose que :
« Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle ».

Article 18 – Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet https://www.delicesducongo.com/.

Article 19 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet est la propriété de la société Délices du Congo et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, la société Délices du Congo reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client.

Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de la société Délices du Congo qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Article 26 – Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre la société Délices du Congo et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet « » ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

À défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.